CGV

Conditions Générales de Vente 

Article 1 : dispositions générales.
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de mise à disposition des produits et services WEBJEE à son CLIENT et sont applicables à toutes les prestations de WEBJEE.

Est appelé « WEBJEE » la société WEBJEE auto-entrepreneur, immatriculée à Nantes sous le numéro 532 321 072 dont le siège social est 61 rue de la marrière 44300 Nantes.

Est appelé « CLIENT » la personne physique ou morale ayant commandé un PRODUIT à la société WEBJEE.

Est appelé « PRODUIT » le produit, la prestation ou le service commandé par le CLIENT.
Toute signature par le CLIENT d’un devis vaut pour engagement ferme et définitif. L’approbation sans restriction, des présentes par le CLIENT, est considérée comme acquise quand le CLIENT aura signé toutes les pages des présentes. WEBJEE est tenu de commencer la prestation commandée qu’à la condition d’avoir reçu les présentes signées par le CLIENT sur toutes les pages. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Les présentes conditions générales de vente représentent l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes.

Article 2 : convention de signature, entrée en vigueur et durée.

Le CLIENT et WEBJEE sont convenus que toute acceptation, exprimée ou confirmée au moyen d’un email, vaudra signature au même titre que sa signature manuscrite et aura donc valeur d’engagement légal. Les parties conviennent que l’impression du courriel à partir du logiciel de messagerie électronique permet de prouver valablement la teneur des échanges. Les parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible les courriels, télécopies et lettres, relatifs à l’objet des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prennent effet à la date où l’approbation des présentes par le CLIENT est acquise (voir article 1), engageant légalement les parties. Les présentes conditions générales de vente sont établies pour une durée variant en fonction du PRODUIT commandé par le CLIENT et peuvent être sujettes à tacite reconduction (voir article 8).
Article 3 : prix, mode et conditions de règlement.
Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros et hors-taxes. Le prix net à payer par le CLIENT est payable en euros exclusivement et toutes taxes comprises. Les prix sont garantis pour la durée initiale des présentes, WEBJEE se réservant le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou modification du taux des taxes existantes. Le CLIENT situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
En cas de retard ou défaut de paiement de toutes sommes dues, WEBJEE se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou fournitures objets des présentes conditions générales de vente. Si dans les quinze jours qui suivent la mise en demeure du CLIENT de payer les sommes dues, le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera annulée de plein droit, ce qui n’exonère pas le CLIENT des sommes restant dues.
En cas de frais facturés à WEBJEE par l’organisme bancaire de WEBJEE pour défaut de paiement imputable au CLIENT (par exemple et sans y être limité : défaut d’approvisionnement de compte lors d’un paiement par chèque), l’intégralité de ces frais seront facturés au CLIENT qui se fera obligation de les acquitter dans les meilleurs délais.

Règlement par chèque bancaire.
WEBJEE  n’accepte pas les chèques bancaires
Règlement par virement bancaire international ou postal.
Le CLIENT ayant choisi cette option de paiement recevra les coordonnées bancaires de WEBJEE par email pour procéder au virement. L’intégralité des frais de virement est à la charge du CLIENT.
Règlement par carte bancaire.
Ce mode de règlement se fait en ligne ou par téléphone, au choix du CLIENT.

Conditions de règlement : WEBJEE ne commencera la procédure d’exécution du PRODUIT commandé, qu’après la réception du règlement (quelques minutes pour un règlement par carte bancaire, deux à dix jours pour un virement ) en totalité ou d’un premier acompte en cas de facilités de paiement accordées au CLIENT.
Article 4 : informatique et liberté.
Dans la mesure où il peut être amené à traiter des données à caractère personnel au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, WEBJEE s’engage à procéder aux déclarations des traitements automatisés de données à caractère personnel dont il a la charge et de respecter les prescriptions légales portant sur l’emploi de ces fichiers. WEBJEE pourra également détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elle est prestataire. A la demande de l’autorité judiciaire, ADIFCO aura l’obligation de fournir ces données sans pour autant porter atteinte aux droits du CLIENT. WEBJEE s’engage à ne jamais vendre ou permettre intentionnellement l’accès aux données fournies par le CLIENT. Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont librement accessibles qu’au personnel chargé de ce traitement. Toutefois, par obligation, certaines informations concernant le CLIENT sont susceptibles d’être fournies aux partenaires de WEBJEE pour permettre le traitement complet de la commande. WEBJEE permet l’exercice effectif des droits reconnus à son CLIENT par la loi. Pour faire valoir ses droits, le CLIENT doit envoyer une lettre simple à l’adresse : WEBJEE, 61 rue de la marrière 44300 Nantes, ou par email à administration@webjee.fr en précisant la teneur de sa demande. À défaut d’avoir expressément averti WEBJEE de son opposition, le CLIENT autorise WEBJEE à lui envoyer des propositions promotionnelles et des messages publicitaires concernant WEBJEE où ses partenaires, par courriels et ce jusqu’à ce que le CLIENT informe WEBJEE de son désir de ne plus recevoir de courriels de cette nature. En aucun cas le CLIENT ne pourra considérer ces messages comme étant du spam (loi pour la confiance dans l’économie numérique).

Article 5 : obligations du CLIENT.
Le CLIENT s’engage à fournir des informations justes, sincères et actuelles à WEBJEE pour l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. Le CLIENT se fait un devoir de réactualiser ces informations le cas échéant. En cas de modification du contenu ou du code source du site du CLIENT ou d’hébergeur, le CLIENT s’engage à en avertir WEBJEE dans un délai inférieur à dix jours. Le CLIENT reste seul responsable en cas de défaut de fonctionnement lié directement ou indirectement aux informations fournies par le CLIENT à WEBJEE.
Les pages web du SITE INTERNET du CLIENT doivent respecter les directives, lois et règlements applicables, notamment en France, y compris, de façon non limitative, les lois et les règlements concernant la propriété intellectuelle, la protection des données nominatives, la protection des mineurs, les flux transfrontières de données, les libertés publiques, la protection des consommateurs.
Le CLIENT déclare être le propriétaire du SITE INTERNET / IMAGES / TEXTES / MEDIAS sur lesquels porte la prestation ; ou alors d’avoir reçu mandat exprès de son propriétaire pour agir dans le cadre des présentes conditions générales ; et qu’il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes conditions générales et réaliser les actes qui en découleront.
Le CLIENT autorise WEBJEE à se servir de son nom, marque, logo, adresse URL et copie d’écran de son SITE INTERNET / IMAGES / TEXTES / MEDIAS à des fins publicitaires ou de prospection commerciale, sans limites de durée. Le CLIENT s’engage à maintenir sur le PRODUIT réalisé, le lien placé par WEBJEE à son profit (une mention relative au PRODUIT avec un lien sur une page d’un site de WEBJEE).
Le CLIENT déclare avoir les connaissances nécessaires de part lui-même ou de par une tierce partie de son choix pour mettre en œuvre les conseils et recommandations fournis par WEBJEE. Le CLIENT s’engage à ne pas tenter ou à accéder (ou d’inciter à le faire) aux systèmes d’ADIFCO ou d’interagir avec eux, dans un cadre non explicitement prévu par WEBJEE. Dans ce cas, WEBJEE se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis le compte client, ce droit ne donnera lieu à aucun recours, remboursement ou indemnisation.
Le CLIENT doit payer le prix des services fournis par WEBJEE et payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu’il pourrait requérir en cours d’exécution des présentes.
Article 6 : obligations WEBJEE.
WEBJEE s’engage à mettre toutes ses capacités en œuvre pour procéder à l’exécution de la commande du CLIENT dès la perception du paiement lié à cette commande. WEBJEE s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, entre l’ordinateur du CLIENT et ses serveurs. WEBJEE s’engage à guider le CLIENT dans ses choix concernant le PRODUIT commandé et de lui indiquer l’action la plus adéquate.
WEBJEE se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations ouvrent droit à indemnité. WEBJEE s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption. WEBJEE dément toute responsabilité réclamée dans le cadre de produit ou service vendu par le CLIENT. WEBJEE ne reconnaît aucune garantie pour les services ou prestations accordés à titre gracieux et se dégage de toute obligation, responsabilité ou possibilité de dédommagement à quel titre que ce soit. Les présentes conditions générales de vente n’étant pas conclues intuitu personae, WEBJEE se voit reconnaître le droit de transférer ou céder tout ou partie des droits et obligations prévus par les présentes à un tiers.
De plus, WEBJEE s’engage à : Renseigner parfaitement le CLIENT sur les modalités de la mise en œuvre du PRODUIT ; Se renseigner auprès de son CLIENT afin de déterminer les besoins effectifs de ce dernier ; Attirer l’attention de son CLIENT sur les éventuelles erreurs que celui-ci aurait pu commettre, ainsi que sur les difficultés et limites que peuvent engendrer les différentes opérations poursuivies ; Mettre en garde son CLIENT contre les difficultés pouvant être rencontrées par celui-ci dans le cadre de la mise en œuvre des différentes opérations poursuivies.
Article 7 : limitations de responsabilité.
En aucun cas WEBJEE ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l’action de tiers, notamment du fait de : La publication d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l’usage d’un cadre (frame) ou d’un lien hypertexte, sur le SITE INTERNET du CLIENT ; La violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sans accord exprès de leur auteur, sur le SITE INTERNET du CLIENT.
Le CLIENT est seul responsable du contenu de son SITE INTERNET et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage. Le CLIENT assume l’entière responsabilité de la bonne exécution des contrats de vente qui peuvent être conclus en ligne par l’utilisation des interfaces de son SITE INTERNET, même si le CLIENT a été dirigé vers le SITE INTERNET à partir du SITE ADIFCO. Le CLIENT garantit WEBJEE de toute condamnation éventuelle à la suite de toute action ou recours de tiers, visé par l’alinéa précédent. Le CLIENT s’engage à prendre en charge les frais si WEBJEE devait être poursuivie du fait du contenu de son SITE INTERNET ou de ses agissements. Le CLIENT agit en tant qu’entité indépendante et assume, en conséquence, seul les risques et périls de son activité.
Du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, que le CLIENT déclare parfaitement connaître, WEBJEE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’WEBJEE s’avérerait prouvée, le montant des réparations, dommages et intérêts ne saurait dépasser le montant effectivement payé à WEBJEE au titre de la prestation dans l’année de la survenance du dommage.

 

Article 8 : produits et durée du contrat.
Les PRODUITS sont décrits précisément en ligne sur le SITE de WEBJEE. Les PRODUITS peuvent également être localisé sur des SITES INTERNET et/ou applications de tiers partenaires de WEBJEE. En aucun cas WEBJEE ne sera tenue pour responsable en cas de retard dans le planning prévu, dû à un manque de réactivité du CLIENT. Dans ce cas, WEBJEE est libre de planifier un nouveau délai avant livraison du PRODUIT sans que cette nouvelle planification ne constitue un manquement à ses obligations.
Particularités liées au Positionnement Publicitaire, au Référencement Naturel et à l’Analyse de Trafic:
Sauf accord contraire et écrit entre le CLIENT et WEBJEE, le CLIENT autorise WEBJEE et ses partenaires à modifier le contenu des éléments fournis afin de respecter les règles de WEBJEE et de ses partenaires. WEBJEE se réserve le droit, à sa seule discrétion de revoir, refuser, modifier ou retirer tout élément sans autre justification. WEBJEE et ses partenaires n’assument aucune responsabilité pouvant résulter d’une telle décision. Le CLIENT déclare être parfaitement informé que ce type de prestation est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que WEBJEE ne peut totalement maîtriser. WEBJEE n’est donc tenue que d’une obligation de moyens. Les préconisations, conclusions, analyses, études et rapports éventuellement remis par WEBJEE au CLIENT, ne se prétendent pas exhaustifs et se veulent consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre, demeure sous l’entière responsabilité du CLIENT, et WEBJEE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelques litiges ou dommages que ce soit, consécutifs à une telle utilisation. Le CLIENT s’engage à ne pas contester les outils d’analyse, les méthodes de calcul de WEBJEE et les résultats obtenus, concernant les différents rapports/études/audits fournis et considère les données fournies comme authentiques et non sujettes à caution.
Particularités liées au Référencement Naturel :
WEBJEE s’engage à placer le SITE INTERNET du CLIENT dans les premières pages des principaux moteurs de recherche en fonction des garanties contractuelles envoyées au CLIENT par courrier postal, dans le cas où le CLIENT aurait souscrit à de telles garanties. Les règles de mises en œuvre des garanties sont clairement décrites dans le contrat de garanti. La liste des outils de recherche utilisés est disponible sur simple demande auprès de WEBJEE. Il est de la responsabilité du CLIENT de demander que cette liste soit modifiée selon ses besoins. Les PositRank (nom de domaine, hébergement et contenu) restent la propriété inaliénable de WEBJEE. Les PositRank sont maintenus en ligne par WEBJEE jusqu’à la fin de la période de suivi et de maintenance prévue dans le PRODUIT commandé par le CLIENT.

Les moteurs de recherche sont susceptibles de modifier sans préavis ni publicité leur algorithme de classement. Bien qu’exerçant une veille régulière à ce sujet, WEBJEE ne serait être tenue pour responsable des conséquences de telles modifications.

Particularités liées aux formations:
Une convention de formation sera systématiquement établie et remplacera l’intégralité des présentes. WEBJEE est un organisme de formation agréé.

Durée du présent contrat
Pour un référencement naturel, la gestion d’une nom de domaine, un hébergement mutualisé, la location d’une serveur dédié, l’infogérance d’une serveur dédié, la sauvegarde d’une serveur dédié, la durée des présentes est fonction de la prestation (6 mois ou 12 mois) et est renouvelable par tacites reconductions pour une période de 12 mois (quelle que soit la durée du contrat initial), sauf en cas de dénonciation par le CLIENT au moins 30 jours avant l’échéance.
Pour les autres prestations, la durée des présentes est fixée par la prestation elle-même.
Article 9 : indépendance réciproque.
Les parties demeurent indépendantes et ne sont liées qu’au titre et dans les conditions des présentes.
Les dispositions des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.
Article 10 : force majeure.
En cas d’événement de force majeure, dûment reconnu, WEBJEE ne pourra pas être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution. L’événement de force majeure suspend les obligations liées aux présentes conditions générales de vente pendant toute la durée de son existence. Si l’événement de force majeure a une existence supérieure à quarante jours, il donnerait droit à l’une ou l’autre des parties de résilier les présentes. Ce type de résiliation doit être signifié par lettre recommandée avec AR et prendra effet dix jours après réception de la lettre, sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Article 11 : résiliation.
Du fait du CLIENT. Le CLIENT peut résilier les présentes avant terme en le signifiant à WEBJEE par lettre recommandée avec AR.
Du fait de WEBJEE. WEBJEE peut résilier les présentes à tout moment en cas de non-respect d’une à plusieurs clauses par le CLIENT.
En cas de résiliation avant le terme prévu sur l’initiative du CLIENT sans motif légitime ou à l’initiative de WEBJEE pour manquement du CLIENT à ses obligations, l’ensemble des sommes prévues reste dû par le CLIENT, qui ne peut réclamer aucune restitution ou diminution du prix à ce titre.
Article 12 : divisibilité des clauses.
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
Article 13 : confidentialité.
WEBJEE conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le CLIENT ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire.
L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Le CLIENT conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par WEBJEE ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution de la prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire.
L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Article 14 : non sollicitation du personnel.
Les parties renoncent, sauf accord préalable et écrit, à faire, directement ou indirectement, des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie affecté à la négociation ou à l’exécution des prestations objet de la prestation.
Cette renonciation est valable pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de validité des présentes.
Article 15 : réactualisation de conditions générales de vente.
WEBJEE se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions générales de vente afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique.
WEBJEE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes conditions générales de vente. Seule la dernière version prévaut et est disponible à l’adresse Internet : www.webjee.fr/.
Article 16 : droit applicable – langue.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de rédaction des présentes en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
Article 17 : différends.
Pour tous différends ou divergences d’interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution transactionnelle.

Compétence judiciaire
En cas d’échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi et à la réglementation française. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des clauses et termes des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes, France.